Conditions Générales des VentesQui sommes-nous ?
Préambule
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d'une part, la Maison Escudier, société par actions simplifiée au capital de 8000,00€, située au 11 rue de Dunkerque à Castelnaudary (11400), et d'autre part, toute personne se connectant au site internet www.cassoulet-escudier.fr pour y effectuer un achat en ligne, ci-après dénommée "le client". Ces conditions de vente visent à définir les modalités et conditions des ventes en ligne réalisées entre la Maison Escudier et le client. Elles régissent les relations des parties, à l'exclusion de tout autre document et particulièrement à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin. Toute commande adressée à la Maison Escudier sur le site internet www.cassoulet-escudier.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le présent site Internet www.cassoulet-escudier.fr est la propriété de la Maison Escudier en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. La Maison Escudier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Maison Escudier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, générée par la société Maison Escudier. 2. Produits
En se connectant sur le site www.cassoulet-escudier.fr, le client se voit proposer l'achat de divers produits de la marque Maison Escudier, propriété de la société Maison Escudier ainsi que des produits de sociétés partenaires, conditionnés et livrés dans des emballages adéquats. Ces produits proposés sur ce site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
Les photographies illustrant les produits sont à comprendre comme suggestions de présentation. Si le produit reçu par le client ne correspond pas visuellement aux photographies, en aucun cas, la responsabilité de la société Maison Escudier ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par la Maison Escudier sont généralement disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, certaines références peuvent être périodiquement en rupture de stock : l’achat de ces produits est alors rendu impossible. 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Maison Escudier confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Maison Escudier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement se révèlerait douteux. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Avant la conclusion de la commande, l’acheteur se voit notifier la nature et la quantité des produits qu’il a choisi de commander ainsi que leurs prix respectifs et le montant des frais de port correspondant. A partir du moment où l'acheteur a validé le paiement de sa commande, il est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix dont frais de port, volumes et quantités offerts à la vente. La commande sera confirmée au client par e-mail et il est recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou tout support informatique. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis aux présentes. 4. Livraison
Les informations concernant la livraison des produits achetés sur le site www.cassoulet-escudier.fr sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Livraison.
Pour les livraisons dans les pays hors UE, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par la douane, à la charge du client.
5. Droit de Rétractation
Le client non satisfait dispose d'un délai de 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Passé ce délai de 7 jours, le droit de retour ne s'applique plus. En cas d'exercice du droit de rétractation, le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagnés d'une copie de la facture. Le client accepte par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant le remboursement de ceux-ci. Si un produit était endommagé, le client se verrait déduire du remboursement les frais de réparation des dommages. Les contestations seront traitées conformément aux dispositions de l'article "Litiges" des présentes. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits conformes par la Maison Escudier et sera adressé au client ayant passé commande et à l'adresse de facturation renseignée lors de la confirmation de commande. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit est toutes taxes comprises (T.T.C.) et ne comprend pas le transport. Ils peuvent être sujets à des variations en fonction d'évènements indépendants de la volonté de la Maison Escudier qui se réserve donc le droit de répercuter les dites variations sur ses prix. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et en vigueur au moment de la commande, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. 7. Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Maison Escudier.Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la banque CIC, dans un environnement totalement crypté. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, ainsi le règlement s'effectue sans passer par le serveur de la Maison Escudier. Les coordonnées bancaires demandées (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont donc connus seulement de notre partenaire bancaire.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Maison Escudier se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque: Il est possible de payer par chèque en France et pour un montant maximum de 100€.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Maison Escudier ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Maison Escudier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Maison Escudier avec laquelle il pourra trouver une entente. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, le consommateur pourra avoir recours à un service de médiation : "Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Maison Escudier adhère au Service du Médiateur du e-commerce MEDIAVET dont les coordonnées sont les suivantes : https://mediavet.net. »
9. Garantie
La Maison Escudier garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
En aucun cas la Maison ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Maison Escudier est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients au 04 68 23 12 79 ou par mail à contact@maison-escudier.fr. 10. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) la Maison Escudier se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte de la Maison Escudier.
11. Traitement des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés "(article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Maison Escudier. Pour cela, il suffit au client de se rendre sur « Mon compte » en ligne et d’y effectuer les modifications désirées ou bien de nous contacter par mail (contact@maison-escudier.fr). De plus, la Maison Escudier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 12. Vente d’alcool interdite aux mineurs de moins de 18 ans
En vertu de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la Maison Escudier s'engage donc sur l’honneur à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
13. RGPD
Responsable du traitement des données : Maison Escudier – 11 Rue de Dunkerque – 11400 Castelnaudary
Service marketing et communication de la Maison Escudier
Tel : 06 26 42 69 93 – 04 68 23 12 79
Mail : marketing@maison-escudier.fr
Suite au texte de loi en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré ce texte pour vous présenter la façon dont nous traitons vos données en toute sécurité.
L’inscription à notre newsletter vous permet de recevoir chaque mois les actualités sur les offres de la MAISON ESCUDIER. Nous communiquons nos newsletters aux personnes ayant souscrit à ce service, aucune donnée n’est ajoutée à la mailing list sans l’accord de son propriétaire.
Les destinataires des données personnelles sont le responsable de traitement (service marketing et communication…), les services internes à l’entreprise en charge de la gestion de la base de donnée, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.
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14. Boutiques sous vidéosurveillance
Nos boutiques sont sous vidéo surveilance.
"Etablissement placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant 6 mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Maison Escudier et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à contact@maison-escudier.fr ou à l’adresse suivante Maison Escudier, Zone Meric, 1400 Avenue des Pyrénées, 11400 Castelnaudary. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et vos droits, rendez-vous sur notre site www.cassoulet-escudier.fr rubrique des CGV. Vous pouvez réaliser une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes." Dernière mise à jour des CGV : 05/01/2023 |